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La Cour de cassation a prononcé ce mardi 27 février 2024, son arrêt sur le dossier relatif à la destruction méchante d'un mur de soutènement sur l'avenue Elengesa.
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Par La rédaction - Mardi, 27/2/2024 - 19:06
La Cour de cassation a prononcé ce mardi 27 février 2024, son arrêt sur le dossier relatif à la destruction méchante d'un mur de soutènement sur l'avenue Elengesa.
De ce fait, le bourgmestre de la commune de Makala est condamné à 5 ans de servitude pénale pour avoir autorisé la destruction dudit mur.
Les maçons ayant exécuté les travaux ont écopé chacun de son côté de 2 ans de servitude pénale.
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