Justice

RDC: la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe renvoie l'affaire Fortunat Biselele au 27 juin

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Kinshasa

La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a reporté l'affaire Fortunat Biselele, initialement prévue le mardi 13 juin, au 27 juin 2023.

Par La rédaction - Mercredi, 14/6/2023 - 18:01

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La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a reporté l'affaire Fortunat Biselele, initialement prévue le mardi 13 juin, au 27 juin 2023. L'affaire a été renvoyé pour régulariser la procédure de notification du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dont les juges ont été suspectés par la défense.

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, saisi d'un recours fondé sur des soupçons légitimes, n'a pas encore reçu de notification. Ce qui n'a pas permis à la défense de plaider la cause, explique Me Jean-Claude Mulingenya, avocat de Fortunat Biselele.

"Il y avait une irrégularité par rapport à la forme parce que la cour d’appel n’a pas notifié la date d’audience au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui est en réalité opposé dans cette cause en suspicion légitime contre M. Biselele. M. Biselele avait suspecté le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe et avait sollicité devant la cour d’appel le renvoi des juridictions. Parce qu’il avait réalisé, après analyse de plusieurs éléments objectifs, que la bonne administration de la justice était remise en cause. Il ne pouvait pas être dans les conditions de profiter d’un procès équitable. Voilà pourquoi il avait suspecté le tribunal", a dit Me Jean-Claude Mulingenya.

Pour rappel, Fortunat Biselele, ancien conseiller privé de Félix Tshisekedi, a été arrêté le 14 janvier dernier par l’Agence nationale de renseignements(ANR) et gardé à vue pendant six jours. Il a ensuite été transféré au Parquet général le 20 janvier. C’est le 7 avril que Biselele a été présenté devant le tribunal de grande instance de la Gombe pour être jugé.

Fortunat Biselele est accusé de plusieurs infractions dont l’intelligence avec le Rwanda. Ses avocats dénoncent la violation des droits constitutionnels reconnus à leur client.