Justice

RDC: la Cour de Cassation retourne l'affaire Matata et Cie à la Cour Constitutionnelle

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R.D.C

Conformément à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle qui s'était déclaré seule compétente pour juger les anciens Présidents et Premier ministres,

Par La rédaction - Mercredi, 26/4/2023 - 15:38

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Conformément à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle qui s'était déclaré seule compétente pour juger les anciens Présidents et Premier ministres, la Cour de cassation s'est déclaré incompétente pour juger Matata Ponyo et Consorts dans l'affaire Bukanga Lonzo.

Ainsi la Cour de cassation va retourner le dossier à la Cour Constitutionnelle pour que cette dernière juge Matata Ponyo Mapon, Patrice Kitebi, Christophe Grobler dans ladite affaire, indique le document provenant de la cellule de communication de la Cour de Cassation.

Donc, dans les prochaines semaines, les congolais suivront le procès Matata et Cie à la Cour Constitutionnelle.

L'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo et ses coprévenus Patrice Kitebi et Christophe Grobler sont poursuivis pour détournement des deniers publics dans le cadre de la débâcle du projet du Parc de Bukanga Lonzo.

La Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger les prévenus et avait transmis le dossier à la Cour de cassation. Mais cette dernière, faisant face encore à une exception d’incompétence, s’est tournée vers la même Cour constitutionnelle en interprétation de la disposition sur le juge pénal du Président de la République et Premier ministre.

En novembre 2020, l’Inspection Générale des Finances (IGF) avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars américains sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote , avaient été détournés.

L’ancien Premier ministre Matata était nommément mis en cause, comme "l’auteur intellectuel" du détournement.