Justice

RDC: Fortunat Biselele victime d'un procès politique selon l'ASADHO

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Kinshasa

Dans un communiqué daté du 31 mai 2023, l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO),

Par La rédaction - Mercredi, 31/5/2023 - 18:08

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Dans un communiqué daté du 31 mai 2023, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l'homme et de lutte contre l'impunité, dénonce l’implication de la politique dans le procès de Fortunat Biselele Kayipangi, ancien conseiller privé du Président Félix Tshisekedi.

L’ASADHO recommande au Président de la RDC, Félix Tshisekedi en sa qualité de Magistrat Suprême de faire respecter les dispositions de la Constitution qui garantissent un procès juste et équitable à toute personne mise en accusation, particulièrement les articles 17, 18, 19 et 61.

L'Ongdh invite aussi le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe à instruire le magistrat qui couvre les audiences dans le dossier opposant le Ministère Public à Fortunat Biselele de mettre fin à toute discrimination et parti pris à l’égard de l'ancien Conseiller privé de Félix Tshisekedi.

L'organisation dirigée par Me Jean- Claude Katende invite également la Communauté internationale à rappeler aux autorités de la République Démocratique du Congo leurs engagements relatifs au respect des droits fondamentaux.

"Un procès politique est une perversion du procès pénal. On y trouve ni juge indépendant ni débat contradictoire. Fortunat Biselele en est victime", fustige l'ASADHO.

Et de poursuivre

"L'ASADHO ne dit pas que Biselele est inoncent, mais c'est à la justice de le démontrer", a ajouté Me Jean -Claude Katende.

Le président de l'ASADHO dénonce la main mise politique visant à nuire à Biselele. C'est ainsi que son organisation exige la tenue d'un procès juste et équitable en faveur de Biselele.

Me Jean- Claude Katende note qu'en date du 14 Janvier 2023, Fortunat Biselele est invité à se rendre au Quartier Général de l’Agence Nationale des Renseignements, par un appel téléphonique de l’Administrateur Général, Mbelu, pour une séance de travail. Une fois sur place, il est informé de son arrestation pour répondre des actes de trahison, d’atteinte à la sureté extérieure de l’Etat et de propagation des faux bruits mis à sa charge.

Pendant tout le temps de sa détention à l’ANR, soit 6 jours, Biselele est privé de la possibilité d’être assisté par un avocat de son choix et il est privé de toute visite de sa famille, en violation de la Constitution.

Alors qu’il est déjà à la disposition du Tribunal de Grande Instance, la main de l’Exécutif est toujours à la manœuvre, dénonce Katende. Le Président national de l'ASADHO signale aussi qu'en date du 10 Avril 2023, le Ministre de la Justice et Garde des sceaux dans sa lettre dont numéro de référencé 895/BKM231/DNCAB/ME/MIN/JGS/2023 se référant à la lettre du Ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention référencée sous n°1250/CAB/MIN/SPHP/0934/CJ/OWE/2023 du 07 Avril 2023, instruit le Gardien de la Prison de Makala pour prendre des mesures idoines d’usage pour conduire l’intéressé à l’hôpital général de référence de la garde républicaine au camp Colonel Tshatshi, afin d’y suivre les soins médicaux exigés par son état de sa santé.

L'Ongdh fait remarquer que la Ministre de la Justice et garde des sceaux va se dédire dans sa correspondance du 12 Mai 2023 référencée sous n°1953/BKM/288/DCAB/MIN/JGS/2023, en instruisant au gardien de la prison centrale de Makala de prendre toutes les dispositions nécessaires pour retirer Biselele Kayipangi de l’hôpital afin de le reconduire à la prison centrale de Makala, au motif qu’elle n’a jamais reçu le rapport médical , alors que le rapport médical lui avait déjà été transmis depuis le 27 Avril 2023.

"Cet acharnement de la Ministre de la Justice et garde des sceaux contre Biselele est une alerte qui dénote de l’intention de nuire à un prisonnier qui a droit aux soins", souligne l'Ongdh.

Enfin l'ASADHO a relevé un autre fait qu'elle qualifie de troublant dans cette affaire.

"Un autre fait troublant qui fait assoir la thèse d’un procès politique, c’est le fait que le Ministère Public s’appuie même sur des messages téléphoniques datant de la période où les relations entre le Rwanda et le Congo étaient bonnes pour montrer que Biselele était en intelligence avec une puissance ennemie. Le fait de refuser de remettre ces messages et voyages effectués au Rwanda, avec toutes les autorisations de l’ANR, dans leur contexte politique montre une véritable volonté de nuire à un homme qui gênerait certaines personnes au niveau politique",déplore l'ASADHO dans son communiqué.

L'ASADHO estime qu'il y a une main noire pour condamner Biselele.