"Il ne revenait pas à la CENI de décider unilatéralement d'une prolongation à des jours ouvrables" (Maitre KWAMBA TSHINGEJ Fréderic)

Les congolais se sont rendus aux urnes le 20 décembre 2023 pour élire le Président de la République, les députés nationaux et provinciaux ainsi que les conseillers municipaux. En dépit des défis  logistiques rencontrés par la CENI, les électeurs se sont mobilisés en masse pour voter leurs dirigeants et représentants. Selon les observateurs et plusieurs autres sources, des irrégularités ont émaillé ces scrutins. Outre ces irrégularités, des actes de violences sur les femmes ont été signalés avant, pendant et après ces élections à travers le pays. Les organisations féminines ont haussé le ton pour les condamner.   

Maitre KWAMBA TSHINGEJ Fréderic est Avocat au Barreau de KINSHASA/GOMBE, Membre de l’Union des Avocats Panafricanistes et Activiste des droits humains. Que pense-t-il des violences subies par les femmes ainsi que du processus électoral en cours ? A ces questions et tant d’autres cet avocat et activiste des droits humains a répondu à la rédaction de QOL.CD qui l’a approché.  

QOL.CD : Maître Freddy, vous êtes avocat. Le 20 novembre 2023, les élections ont eu lieu, quatre scrutins en un seul. Quelle lecture faites-vous de ce processus
électoral ?

"Le constat fait est que la CENI n'a pas été prête pour organiser ces élections"

Maitre KWAMBA TSHINGEJ Fréderic : D'une manière brève, Le constat fait est que la CENI n'a pas été prête pour organiser ces élections, le matériel n'a pas été déployé à temps, et dans d'autres endroits, les matériels n'étaient pas arrivés jusqu'au 20 décembre. La formation de ceux qui devaient travailler pour le compte de la CENI n'a pas été effectuée. Et sur terrain, plusieurs bureaux n'ont pas pu ouvrir à l’heure prévue par la CENI elle-même au moment de la convocation desdits scrutins. Dans plusieurs salles, le constat qui a été également fait est que, le personnel placé aux côtés de machines, avait pour la plupart leurs propres candidats qu'ils proposaient aux votants. Ce qui a été le cas où moi personnellement, j'ai voté. Et avec tout ça ? Nous concluons que la CENI n'a pas été prête à organiser les élections à la date du 20 décembre 2023.

QOL.CD : De nombreuses voix se sont levées notamment dans l'opposition pour qualifier ces élections de chaotique. Partagez-vous cet avis ?

"Que ça soit ceux du pouvoir ou ceux de l'opposition. Personne n'a fait confiance à la CENI. Tous se sont rejetés le fait de tenter d'organiser la tricherie. Qualifier ces élections de chaotique, c'est un fait prémédité, et qui n'étonne personne…"

Maitre KWAMBA TSHINGEJ Fréderic : Je dirais que les voix ne se sont pas levées seulement dans l'opposition. Je répare de quelques jours avant la date du 20, les 2 camps ont remis en cause la crédibilité de la CENI et de ces élections. Que ça soit ceux du pouvoir ou ceux de l'opposition. Personne n'a fait confiance à la CENI. Tous se sont rejetés le fait de tenter d'organiser la tricherie. Qualifier ces élections de chaotique, c'est un fait prémédité, et qui n'étonne personne d'autant plus que personne n'a fait confiance à la CENI. C'est ce qui justifierait le chaos.

QOL.CD : Avant, pendant et après les élections, des femmes ont été victimes des actes de violence, à Malemba Nkulu, à Tshikapa, à Kananga et ailleurs. Quelle est votre réaction sur ces événements ?
 

"Je pense que nous devons arriver à nous remettre tous en cause et à humaniser le Congolais"

Maitre KWAMBA TSHINGEJ Fréderic : Je pense que nous devons arriver à nous remettre tous en cause et à humaniser le Congolais. Je me demande le rapport qu'il y a exactement entre la campagne électorale, les élections, et les actes des violences dirigés contre les femmes. Ces images étaient horribles. Surtout que jusqu'à ces jours personne n'est poursuivi et aucune action n’est ouverte, alors que nous avons un appareil judiciaire institué avec des procureurs sensés mettre en mouvement l'action publique à chaque fois qu’il y a des infractions. Voilà pourquoi en parlant d'humaniser le Congolais, je fais allusion à tous les Congolais. Ceux qui ont la parcelle de pouvoir sensée protéger les droits publics individuels des citoyens, les justiciers, ainsi que ceux qui sont justiciables. La poursuite contre les criminels est devenue presque impossible alors que tout se passe au vu et au su de tous.

QOL.CD : En tant qu'avocat, quel est votre message à l'endroit de ces femmes lynchées en particulier, et des femmes en général ?

"Un droit n’est droit que lorsqu’on sait le
réclamer et le défendre. Les femmes lynchées devraient saisir la justice dans le sens d'obtenir réparation"

Maitre KWAMBA TSHINGEJ Fréderic : Je pars du principe selon lequel « un droit n’est droit que lorsqu’on sait le
réclamer et le défendre ». Les femmes lynchées devraient saisir la justice dans le sens d'obtenir réparation, et considérer l'État congolais comme le civilement responsable du fait d’avoir failli à son obligation de sécuriser le processus électoral, y compris les personnes. Et à toutes les femmes en général de demeurer actrices et activistes à chaque fois qu'il sera question de défendre leurs droits contre qui que ce soit.

QOL.CD : Les résultats des élections sont attendus, la CENI publie déjà les premières tendances. Que diriez-vous aux congolais qui attendent fiévreusement ces résultats ?

"…la Cour constitutionnelle en aval, qui devrait juste annuler purement et simplement ces élections …"

Maitre KWAMBA TSHINGEJ Fréderic : Attendre la publication de la CENI oui, mais également à ce qui me vient plus à cœur en tant que juriste, c'est d’attendre la position de la Cour constitutionnelle en aval, qui devrait juste annuler purement et simplement ces élections, pas seulement aux motifs soulevés par certaines parties prenantes, mais au seul motif qu’après le 20, les élections se sont poursuivies dans plusieurs bureaux sur décision unilatérale de la CENI, qui devrait pour cela se référer à cette Cour Constitutionnelle devant laquelle elle aurait pu soumettre les raisons de cette prolongation et obtenir son quitus et rendre régulier le vote après le 20. La loi ayant prévu que les élections se déroulent un jour férié, l'invitation de la commission électorale indépendante ayant aussi souscrit complètement à cette loi, invitant les parties aux élections, c'était un contrat scellé que personne n'avait le droit de violer, donc les élections régulières ne se seraient tenues que dans le délai prévu par la loi. Et en cas de nécessité, comme c'est le cas de ce que la CENI a soulevé comme cas de nécessité, elle aurait pu, pour régulariser cette prolongation, se référer à la Cour constitutionnelle. Ne l'ayant pas fait. Elle a créé une entorse à la loi. Et comme nous le savons tous que c'est la forme qui précède le fond, au niveau de la forme il y a eu entorse qui nécessiterait que tous les votes d'après le 20 soient annulés. A moins que l'on recoure à une solution politique, la considération de ces votes ne se justifie par aucun texte de droit. Le législateur, qui a prévu que les votes se passent un jour férié l'a fait en connaissance de cause. C'est pour qu'aucun n'ait des prétextes d'avoir connu un empêchement quelconque. Il ne revenait pas à la CENI de décider unilatéralement d’une prolongation à des jours ouvrables. En dehors de ce cas démontré en droit, il y a des cas des machines et plusieurs outils de la commission électorale indépendante qui se sont retrouvés entre les mains des particuliers et de certains candidats, l'empêchement de certains témoins d'accéder dans des bureaux, la terreur imprimée sur certains candidats dans certains coins du pays leur imposant des candidats qu’ils ne voulaient pas comme c'est le cas de plusieurs dames qui ont été lynchées, et les images ont circulé de partout. Ces éléments aussi ne permettent pas que l'on accorde un crédit à ces élections. La commission électorale indépendante devrait prendre le courage de solliciter à la Cour constitutionnelle cette annulation pour qu'on lui accorde le temps suffisant pour mieux organiser les élections. Il en va de l'avenir de toute une nation.

Propos recueillis par QOL.CD