Justice
La Cour constitutionnelle décide de la poursuite du dossier de député national Edouard Mwangachuchu à la Haute cour militaire.
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Par La rédaction - Vendredi, 28/4/2023 - 00:07
La Cour constitutionnelle décide de la poursuite du dossier de député national Edouard Mwangachuchu à la Haute cour militaire. Cette haute juridiction a déclaré recevable mais non fondée la requête d' inconstitutionnalité, introduite par le prévenu en date du 14 avril dernier.
C'est au cours de l'audience tenue ce jeudi 27 avril 2023 que la plus haute instance judiciaire du pays a décidé de la poursuite de cette affaire à la Haute cour militaire.
Ce député national élu de la circonscription électorale de Masisi est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d'entretenir des liens avec les rebelles du M23, d'inciter les militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir également des armes et munitions de guerre.
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