En continu

RDC: Me Hubert Tshiswaka très critique envers la Loi Tshiani

825

Kinshasa

Le Directeur Général de l'Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), une Ongdh basée à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga a animé le mardi 2 mai 2023 à Kinshasa, une conférence-débat focalisée sur la loi "Tshiani".

Par La rédaction - Mercredi, 03/5/2023 - 21:20

Facebook

Twitter

Le Directeur Général de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), une Ongdh basée à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga a animé le mardi 2 mai 2023 à Kinshasa, une conférence-débat focalisée sur la loi "Tshiani". Cette conférence était organisée par le Musée National avec la participation des leaders prodémocratie, membres des mouvements citoyens.

Selon Me Hubert Tshiswaka qui a fait l’analyse critique des propositions introduites par le député Nsingi Pululu autour de la loi relative à la nationalité ou loi Tshiani ainsi que sur la révision de la Constitution du 18 février 2006, il y a des contradictions entre les propositions contenues dans cette loi et la Constitution en vigueur en République Démocratique du Congo. Si la loi "Tshiani" parle de loyauté, fidélité, irrévocabilité de la nationalité congolaise, la Constitution
elle, dit qu’on est Congolais et qu’on ne peut en avoir une autre. C’est à ce niveau qu’il y a une contradiction a martelé l'orateur.

Pour cet avocat et défenseur des droits de l'homme, en droit, une loi ne peut être votée en fonction de deux conditions. Elle doit être cohérente et respecter les autres lois antérieures. Elle doit également se conformer à la Constitution en vigueur. Actuellement, on se réfère aux Constitutions antérieures, même étrangères. Le député Nsingi propose la modification des Articles 10, 72 et 111 de la Constitution et pourtant, le législateur a déjà prévu les mécanismes de révision, a-t-il dénoncé.

"Si Nsingi Pululu veut la révision de la constitution, il faut que la moitié des membres du parlement donnent leur avis. Et si Tshiani veut la même chose, c’est par une pétition avec 100.000 signatures", tance Hubert Tshiswaka.

Autre possibilité ,Hubert Tshiswaka suggère qu'un référendum soit convoqué par le Président de la République.
Cette révision souhaitée actuellement est inopportune et pas urgente a conclu Me Hubert Tshiswaka.

Signalons que le débat était houleux lors de cette conférence.