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D'origine rwandaise, l'ancien chef rebelle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD),
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Par La rédaction - Mercredi, 14/12/2022 - 20:52
D'origine rwandaise, l'ancien chef rebelle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), Bosco Ntanganda est condamné par la CPI à 30 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la province de l'Ituri en République Démocratique du Congo entre 2002 et 2003. C'est ce qu'a annoncé la Cour Pénale Internationale sur son site web officiel ce mercredi 14 décembre 2022.
D'après la CPI, cette condamnation arrive après que la défense et le représentant légal de l'un de deux groupes des victimes avaient fait appel suite au premier verdict rendu le 8 mars 2021.
« Contexte: le 8 juillet 2019, la chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntanganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, les 18 chefs de crimes et crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntanganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la chambre d'appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.» renseigne la Cour.
La CPI indique qu'à ce jour, Bosco Ntanganda a été transféré et est arrivé au Royaume de Belgique pour purger sa peine d'emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut.
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